Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHEQUE NET
DOCAPOST BPO, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
99804982
Date de dépôt :
27/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/07/2029

Présentation de la marque CHEQUE NET

Déposée le 27 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOCAPOST BPO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CHEQUE NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOCAPOST BPO domicilié(e) 45-47 Boulevard Paul Vaillant Couturier - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 217 144 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS & ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 Avenue HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CHEQUE NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHEQUE NET arrivera à expiration en date du 27 juillet 2029.

DOCAPOST BPO a également déposé les autres marques suivantes : MEDIACHEQUE , CONTRALIA , MAFACTURE , SANTISO , NTEIC , PROVEANCE , MEDIACHEQUE , SIRS , PROVEANCE , VITANIMALE


DOCAPOST BPO, Société par actions simplifiée à associé unique - 45-47 Boulevard Paul Vaillant Couturier - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 320217144


MARCHAIS & ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 Avenue HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-17

Inscription le 24 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367381 - Publication au BOPI 2003-03-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-12

Inscription le 29 décembre 2003 - Changement de dénomination;Transmission totale depropriété n°384087 - Publication au BOPI 2003-12-29

Inscription le 22 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428755 - Publication au BOPI 2006-02-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2009 n°2403071 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-30

Inscription le 15 juin 2009 - Changement de dénomination n°499736 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-15

Inscription le 31 juillet 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°580126 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-31

Renouvellement sans limitation le 3 juin 2019 n°2716989 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-06-03

Inscription le 5 septembre 2019 - Changement d'adresse n°767879 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-05

Appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de sons, d'images et de données ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels. Publications. Aide aux entreprises dans la direction de leurs affaires ; conseil de gestion informatique ; conception, gestion et location de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données. Vérification et traitement de chèques et d'autres moyens de paiement. Communication par terminaux d'ordinateurs (transmission). Service d'enseignement en informatique. Assistance technique informatique ; conception, mise à jour et location de logiciels informatiques ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.